Titre : | Coût de la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les collectivités locales : dossier de presse |
Auteurs : | Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) ; Accèsmétrie (La Roque d'Antheron, France) ; Dexia (Paris, France) ; Fédération française du bâtiment - FFB (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : Fédération APAJH, 2008 |
Description : | 24 p. / tabl., ill., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Commune ; Coût ; Région ; Loi Handicap ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Etude ; ECONOMIE ; Condition accès ; Personne handicapée ; Evaluation ; Financement ; Collectivité territoriale ; Département |
Résumé : | La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement recevant du public (ERP). La Fédération APAJH, Dexia, le cabinet Accèsmétrie, et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) se sont interrogés sur les conséquences financières pour les collectivités de ces obligations. Elles ont décidé de réaliser une étude pour évaluer le coût global de ces obligations, par type de collectivité, et par type de bâtiment. Cette étude permet de proposer, pour la première fois, une approche de l'enjeu global pour les collectivités locales de la mise en accessibilité de leurs ERP. Elle porte sur l'accessibilité entendue au sens large, telle que le prévoit la loi Handicap, c'est-à-dire prenant en compte tous les handicaps. A titre d'exemple, l'étude fait ressortir que pour un patrimoine d'environ 175 000 ERP publics communaux, départementaux et régionaux, le budget global de mise en accessibilité est évalué à 15 milliards d'euros TTC, hors frais de maîtrise d'oeuvre. |
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