Titre :
|
La non-discrimination : un droit fondamental : séminaire marquant l'entrée en vigueur du protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme
|
Auteurs :
|
Conseil de l'Europe (COE) (Strasbourg, FRA)
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Editeur :
|
Strasbourg [FRA] : Conseil de l'Europe, 2006
|
ISBN :
|
978-92-871-5925-0
|
Description :
|
173 p. / annexes
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Droits fondamentaux
;
Discrimination
;
Europe
;
Texte officiel
;
Union Européenne
;
Droits personne handicapée
;
Egalité des chances
|
Résumé :
|
Le protocole n° 12 prévoit une interdiction universelle de la discrimination en faveur de tous les êtres humains et dans tous les domaines. Il a été adopté le 26 juin 2000 par le Comité des ministres et est entré en vigueur le 1er avril 2005. Cet ouvrage est le compte rendu du séminaire dont l'objectif était d'étudier les défis découlant de l'application effective du protocole n° 12 et d'encourager de nouvelles ratifications des pays membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. L'ouvrage comporte tous les textes des différentes interventions et un résumé des discussions. Quatre annexes complètent l'ouvrage. La première présente l'intégralité du texte du protocole n° 12 et la seconde, l'état des signatures et des ratifications. Les deux dernières présentent successivement des avis de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le projet du Protocole n° 12 et la liste des participants.
|