Titre :
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Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l'étendue et l'impact de la discrimination aux Etats-Unis, Canada, Australie, Grande-Bretagne et Pays-Bas
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Auteurs :
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Patrick Simon ;
Commission européenne (Luxembourg, Luxembourg)
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Luxembourg [Luxembourg] : Office des publications officielles des communautés européennes, 2004
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ISBN :
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978-92-894-8302-5
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Description :
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105 p. / tabl., annexes
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Grande Bretagne
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Etude comparée
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Australie
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Pays Bas
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Facteur socioéconomique
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Donnée statistique
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Personne handicapée
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Méthodologie
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Conjoncture économique & sociale
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Discrimination
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Etats Unis
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Canada
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Résumé :
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Après les directives n°2000-43-CE relative à "la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique" et n°2000-78-CE "portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail", la Communauté européenne a engagé un important programme d'action de lutte contre la discrimination. Ce programme porte sur tous les motifs de discrimination énoncés dans l'article 13 du traité d'Amsterdam. Les modalités de collecte des données statistiques et leurs caractéristiques (définitions et formats) constituent un enjeu central pour la mise en place d'un dispositif d'actions contre les discriminations efficace au niveau européen. La plupart des Etats membres disposent de données statistiques relativement hétérogènes sur les motifs couverts par l'article 13 et les directives anti-discrimination. L'analyse des réponses montre également que l'interprétation de ce que représentent les "statistiques sur les discriminations" varie fortement selon les pays. La Commission européenne a souhaité réunir des connaissances sur les dispositifs mis en place dans plusieurs pays dont l'expérience en matière de lutte contre les discriminations est désormais bien établie. La présente étude porte ainsi sur la place qu'occupe le monitoring statistique dans ces dispositifs, les modalités de collecte des données à des fins de promotion de l'égalité et les solutions trouvées pour rendre compatible la protection des données et de la vie privé avec la collecte d'informations sensibles, et pour cette raison soumises à un contrôle renforcé. Les pays choisis sont les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.
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