Titre : | Les relations entre l'Etat et les collectivités locales |
Auteurs : | Alain Lambert ; Révision générale des politiques publiques -RGPP (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, 2007 |
Description : | 42 p. / tabl., ill. ; réf. 5p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Education ; Personne handicapée ; Action sociale ; Politique publique ; Politique sociale ; Pouvoirs publics ; Elève ; Formation professionnelle ; Allocation aux adultes handicapés ; Collectivité territoriale ; Département ; Enfant ; Décentralisation ; ESMS ; MDPH |
Résumé : | Dans son rapport remis au Premier ministre le 7 décembre 2007, le sénateur Alain LAMBERT propose deux pistes d'amélioration dans le cadre de la "révision générale des politiques publiques". La première option vise à clarifier les compétences sur des politiques d'ores et déjà bien identifiées par le législateur en matière de solidarité et d'action sociale, de formation professionnelle, d'action économique ou d'éducation. Concernant l'action sociale et l'insertion, à l'heure actuelle, le domaine du handicap et de la dépendance cumule les intervenants (État, sécurité sociale, départements et communes) à travers les tutelles et financements multiples des ESMS, les différents plans et schémas, la gouvernance des MDPH, les relais de financement entre sécurité sociale et départements et entre État et départements (AAH-RMI). L'auteur souhaite conforter les compétences du département en lui transférant l'hébergement d'urgence (CHRS), les structures d'aide par le travail (ESAT), le financement de l'AAH, dont l'octroi est décidé localement au niveau des MDPH, l'action sociale de la sécurité sociale en faveur des personnes handicapées. Il suggère aussi de renforcer la coordination des PRIAC (programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie) et des schémas départementaux d'action sociale et médico-sociale. Concernant l'éducation, il conseille de clarifier les rôles en matière de bourses et d'action sociale, de transférer l'action sociale et la médecine scolaire aux départements, y compris l'insertion scolaire des élèves handicapés et de confier au seul niveau régional l'information et l'orientation des jeunes. La seconde option proposée par le sénateur tend à confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence, qui leur permet aujourd'hui d'agir librement dans tous les domaines. Cette option suppose que les départements et régions interviennent sur un domaine limitatif de compétences. |
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