Titre : | Du rêve à la réalité : bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005 |
Auteurs : | Marcel Nuss ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | s.l., 2007 |
Description : | 154 p. / annexes : tabl. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Condition accès ; CDAPH ; Intégration scolaire ; Enfant ; Personne handicapée ; Compensation du handicap ; Accompagnement ; Ressource financière ; Intégration professionnelle ; Loi Handicap ; Evaluation ; MDPH ; Politique sociale ; Prestation sociale ; Adulte ; Travail protégé ; Service à la personne ; Prestation handicapé ; Allocation aux adultes handicapés ; Etude critique ; Texte officiel ; Bâtiment ; Bilan |
Résumé : | Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par les décrets et des arrêtés censés la préciser. La complexité introduite par ces textes va à l'encontre de la volonté du législateur qui souhaitait faciliter les démarches pour les personnes handicapées. La culture du handicap voulue par le législateur n'est pas encore entrée dans les MDPH. L'accueil et l'information ne sont pas à la hauteur des attentes. Seule la PCH (prestation de compensation du handicap) aides humaines, même imparfaitement appliquée et attribuée, est vraiment rentrée dans les moeurs. D'après l'auteur seuls environ 25 % de la loi du 11 février 2005 ont été mis en oeuvre. Si l'on désire une mise en oeuvre pleine et entière, il est impératif que, durant le nouveau quinquennat, celle-ci continue d'être traitée de façon transversale par les ministères composant le nouveau gouvernement. Le législateur et les associations de défense des droits des personnes handicapées doivent rester vigilants. Il est aussi très important de ne pas nier l'inégalité de traitement qui existe entre les départements, donc entre les MDPH, les CDAPH (Commissions des droits et de l'autonomie) et les conseils régionaux. Ces différences résultent de la différence d'interprétation. La culture du handicap a toujours du mal à s'imposer, d'où l'importance de l'information et de la formation intensives de tous les acteurs de la politique du handicap. Le rapport est divisé en six parties : dispositions générales, prévention, recherche et accès aux soins, compensation et ressources, accessibilité, accueil et information des personnes handicapées, évaluation de leurs besoins et reconnaissance de leurs droits, la position de quelques directeurs de MDPH. |
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