Titre : | Rapport annuel 2007 : construire un nouveau champ de protection sociale |
Auteurs : | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : CNSA, 2007 |
Description : | 79 p. / tabl., ill., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Politique sociale ; Financement ; Protection sociale ; Autonomie ; CNSA ; Rapport activité ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne âgée |
Résumé : | Ce rapport présente le bilan d'activité de la caisse et une réflexion prospective sur la construction d'un nouveau champ de protection sociale, ouvrant à toute personne l'accès à l'autonomie dans ses gestes de vie courante et sa participation à la vie sociale. L'objet de cette réflexion partagée était de préciser les principes et les contours d'un nouveau droit universel. Dans le prolongement de sa réflexion de 2006, le Conseil a cherché les points de compromis possibles entre ses membres et voulu identifier les orientations faisant débat. Ce droit, universel quels que soient l'âge de la personne et les causes de sa perte d'autonomie, doit répondre à cette situation en donnant accès : - à une évaluation des besoins d'aide à l'autonomie qui prenne en compte les spécificités de chaque situation, et permette l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation ; - à une prestation personnalisée de compensation intégrant l'ensemble des prestations, biens et services identifiés comme nécessaires. Une large majorité s'est accordée sur les deux options suivantes : - conforter les conseils généraux dans leur responsabilité d'assurer, en proximité, l'attribution de cette prestation personnalisée de compensation, et de garantir l'égalité de traitement avec l'appui d'un opérateur national, la CNSA ; - confirmer simultanément la responsabilité de la CNSA dans la répartition des dépenses de soins en établissements médico-sociaux (c'est-à-dire l'ONDAM médico-social). Par ailleurs, la démarche retenue conduisait naturellement le Conseil à soumettre à la concertation annoncée par les pouvoirs publics différentes options, en particulier celles concernant la liste des biens et services à prendre en compte, ainsi que celles relatives au financement de la prestation personnalisée de compensation : - la part de la solidarité publique et, le cas échéant, de la prévoyance collective et personnelle ; - au sein du financement public, la part que devront prendre la fiscalité nationale et la fiscalité locale. |
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