Titre :
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Les CAT : dispositions budgétaires, nouvelles dispositions applicables aux travailleurs handicapés de CAT, ressources des travailleurs de CAT, décret du 16 juin 2006 (2006)
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Auteurs :
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UNAPEI
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Type de document :
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Article
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Dans :
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UNAPEI - Juris - Handicaps (152, 2006)
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Pagination :
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44 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Texte officiel
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Handicap mental
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ESAT
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Travailleur handicapé
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Travail protégé
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Statut
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Personne handicapée
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Résumé :
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Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n° 2007-703 relatif aux règles d'admission, de rémunération et au statut des travailleurs handicapés d'ESAT est enfin paru le 16 juin 2006. Les auteurs examinent ici plus particulièrement le statut des travailleurs handicapés d'ESAT, leur rémunération et l'accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre.
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