Titre : | Etat de santé et travail : jurisprudence récente (2006) |
Auteurs : | Jean SAVATIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (12, 2006) |
Pagination : | 1117-1125 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Handicap ; Emploi ; Pathologie ; Discrimination ; Médecine travail ; Jurisprudence ; Droit travail ; Définition ; Loi Handicap |
Résumé : | Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositions du Code du travail relatives à l'interdiction des discriminations en raison de l'état de santé ; - les pouvoirs publics ont adopté un "Plan santé au travail" en 2005 ; - un rapport sur les "Difficultés soulevées par les notions d'aptitude et d'inaptitude au travail" a été réalisé. |