Résumé :
|
L'Association Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés a pour objet la mise en oeuvre de l'accord de branche (2001-2005) agréé par arrêté Ministériel du 13 juin 2001. Elle assure la collecte et la gestion des contributions des établissements, la réalisation et le financement des actions en faveur des salariés bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987 ainsi que l'évaluation des résultats. Cet accord concerne l'ensemble des établissements, services et sièges sociaux de la FEHAP, du SNASEA et de la Croix-Rouge Française soit, au 31 décembre 2003, 5 609 établissements et 248 603 salariés (personnes physiques). Ce document présente les résultats au 31 décembre 2003 de la mise en oeuvre de l'accord de branche par l'association OETH et les résultats statistiques de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements et services qui relèvent de cet accord.
|