Titre : | Accueil de la petite enfance : guide pratique |
Auteurs : | Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de la santé et des solidarités, 2007 |
Description : | 84 p. / tabl., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; PMI ; Enfant ; Crèche ; Petite enfance ; Halte garderie ; Incapacité ; Participation ; Norme ; Mode garde |
Résumé : | L'évolution progressive des besoins des parents, d'une part et celle des pratiques et préconisation des professionnels, d'autre part, ont généré au cours de ces cinquante dernières années une forte diversification des modes d'accueil collectif du jeune enfant. Cette diversification s'est accompagnée d'un effort constant visant à garantir la sécurité et la qualité de l'accueil comme à promouvoir le développement de la capacité d'accueil. Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard de la législation et de la réglementation pour simplifier et harmoniser les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures regroupées depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 sous le terme générique d'"établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans". Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes en matière d'accueil et d'encadrement instituées par le décret du 1er août 2000, en même temps qu'il réforme les dispositions applicables aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Ce guide s'adresse aux acteurs, les services de PMI chargés d'instruire les demandes d'autorisation ou d'avis, les créateurs et gestionnaires de crèches quel que soit leur statut juridique. Il apporte un éclairage et des précisions sur la législation et la réglementation en vigueur. |
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