Résumé :
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En décembre 2003, la charte nationale de l'accessibilité était signée par le monde des transports, du cadre bâti, du tourisme et du sports (non seulement les ministres, mais également les professionnels, les élus). Les septs principes fondateurs de la charte ont été répris par la loi du 11 février 2005 dite loi handicap. Ils concernent : la garantie de l'accessibilité des nouveaux aménagements et la continuité de la chaîne de déplacement, la programmation d'une amélioration de l'ensemble du patrimoine, l'organisation d'une concertation, le conditionnement d'une aide publique ou d'un financement au résultat d'accessibilité, la réalisation de la qualité d'usage en fin de réalisation, la mise en place d'un accompagnement humain, la mise en place d'une information de qualité. Dans un délai de dix ans la France devrait offrir aux personnes handicapées une accessibilité leur permettant de participer à tous les secteurs de la vie et de pouvoir exercer pleinement leur citoyenneté.
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