Titre : | Vous avez dit citoyenneté ? Accessibilité du processus électoral aux personnes handicapées : mémento pratique à l'usage des organisateurs de scrutins et tous les citoyens concernés. |
Auteurs : | Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées -DIPH (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [France] : DIPH, 2007 |
Description : | 6 p. / biblio. (5 ref.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Citoyenneté ; Election ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Polyhandicap ; Innovation ; Lieu public ; Condition accès ; Personne handicapée ; Emploi ; Collectivité territoriale |
Résumé : | Tout ce que l'organisateur doit savoir concernant l'accessibilité du bureau de vote et les opérations électorales. En fin de document, sont listées les références législatives applicables. |
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