Titre : | Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat : Ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la Santé et des solidarités |
Auteurs : | Jean-Baptiste NICOLAS ; Laurent Chambaud ; Bruno DURIEUX ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Inspection générale des finances, 2007 |
Collection : | Mission d'audit de modernisation |
Description : | 122 p. / tabl., annexes (109 p. + 107p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Politique publique ; Dépendance ; CNSA ; Formation professionnelle ; Processus apprentissage ; Ministère ; Collectivité territoriale ; Pouvoirs publics ; Politique sociale ; Décentralisation ; Personne âgée ; Action sociale ; LOLF |
Résumé : | Depuis 1982, les lois de décentralisation successives ont profondément modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Elles ont récemment été complétées par les lois du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les transferts de compétences prévus par cet ensemble législatif ont dû et doivent amener les administrations centrales concernées à se réorganiser, à adapter leur format et leur activité aux nouveaux équilibres institutionnels. Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat). L'audit procédera, pour les ministères chargés des affaires sociales et de la santé, à : - l'élaboration d'une liste exhaustive des services centraux de l'État (et de leurs effectifs) intervenant sur des compétences décentralisées ; - l'analyse de leurs actuelles activités, notamment la production de normes générant des dépenses supplémentaires pour les collectivités locales ; - l'analyse des besoins de l'État en matière d'information et/ou de pilotage sur des compétences désormais décentralisées. Au vu de ce constat, il proposera : - une organisation administrative adaptée aux nouvelles répartitions des compétences ; - des modalités d'élaboration des normes, strictement indispensables, respectueuses des compétences décentralisées ; - les conséquences à en tirer sur les effectifs de fonctionnaires des administrations concernées. (RA) |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000249/ |
Documents numériques (1)
En ligne URL |