Résumé :
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Pendant longtemps, le phénomène de maltraitance en établissement a été largement minoré et occulté par la plupart des acteurs, l'institution étant censé ne pas être véritablement concernée dans la mesure où elle tirait de sa vocation même, une présomption de protection et de bienveillance. Ce n'est qu'à partir des années 1990 que les choses commencent à changer et que les pouvoirs publics entreprennent de se saisir du problème. Si diverses circulaires témoignent de cette évolution, c'est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui affirme la volonté de "prévenir tout risque de maltraitance" dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les contributions réunies dans ce dossier se proposent de mettre en lumière la manière dont le droit positif appréhende aujourd'hui le phénomène de violence institutionnelle. Deux études sont consacrées à la loi n° 2002-2 : les principales dispositions, visant à prévenir et/ou sanctionner la maltraitance, sont analysées sous des angles différents afin d'en rappeler l'apport mais aussi les limites. Une étude s'intéresse à l'arsenal pénal mis en place pour réprimer la maltraitance, une autre enfin étudie les difficultés susceptibles d'être rencontrées par les travailleurs sociaux en cas de dénonciation de violences. Pour compléter le dossier et illustrer la complexité de la question, le témoignage d'un directeur d'établissement qui s'est trouvé confronté à des actes de maltraitance.
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