Titre : | Rapport annuel 2006 de la CNSA |
Auteurs : | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : CNSA, 2006 |
Description : | 73 p. / ill. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ECONOMIE ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Etablissement médico social ; Budget ; Budget national ; CNSA ; Rapport activité |
Résumé : | Depuis la loi du 11 février 2005, la CNSA doit présenter chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement. En octobre 2006, la Caisse a remis son premier rapport annuel. Celui-ci rend compte pour chaque section du budget de l'utilisation des sommes reçues. Le budget de la CNSA est de 14 milliards d'euros pour 2006. Sa répartition s'établit de la façon suivante : 1,4 milliards versé aux Conseils généraux pour l'aide aux personnes âgées ; 550 millions d'euros pour l'aide aux personnes handicapées ; 12 milliards répartis au niveau régional pour l'accompagnement en établissements et à domicile. La loi du 11 février 2005 a notamment créé un nouvel outil de programmation des opérations à financer en priorité, tel le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC). Le point sur la réalisation des plans nationaux et l'analyse des PRIAC "première génération" ont déjà mis en évidence des besoins importants en matière de handicap, plus précisément pour la petite enfance, notamment pour l'autisme et ce, malgré le plan autisme 2006. "Le premier rapport de la CNSA, au-delà de l'évaluation de l'activité constatée, identifie les questionnements qui se posent collectivement sur la construction de ce nouveau champ de protection sociale : Comment réussir la reconnaissance de mêmes dispositions d'aides pour toutes les personnes en perte d'autonomie quelle qu'en soit la cause, quel que soit leur âge ? Comment aborder de manière transversale le clivage institutionnel et financier qui partage le champ sanitaire et l'accompagnement médicosocial ? Quel doit être le "reste à charge" pour la personne concernée qu'elle soit accueillie en établissements ou bénéficie d'aides au domicile ? Faut-il une solidarité collective, fondement de l'aide sociale et liée à la situation personnelle du bénéficiaire ? Doit-on aller plutôt vers la logique d'universalité d'une prise en charge liée à une indemnisation en contrepartie d'une cotisation, sur le modèle de la sécurité sociale ?" |
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