Résumé :
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Cette étude rend compte de l'évolution profonde des réseaux de santé. Traditionnellemnt présentés comme de simples outils de coopération sanitaire et sociale, l'analyse des textes juridiques et des orientations politiques récemment adoptés, notamment la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades, dévoile que le rôle des réseaux de santé est en réalité étendu bien au-délà, puisqu'ils pourraient avoir une part prépondérante dans la recomposition du paysage hospitalier et redessiner les contours de l'organisation du système de santé français en s'inspirant du modèle anglo-saxon, le "managed care" et notamment le "health maintenance organization" (HMO). Ce dispositif est le cadre imposé d'une intégration institutionnelle des producteurs de soins, de l'industrie pharmaceutique et de l'assurance de santé. C'est une entité juridique, sanitaire et économique assurant l'offre de soins et son financement, avec pour objectif, d'en améliorer la qualité et la productivité dans un environnement concurrentiel. Selon l'auteur, ce processus déjà à l'oeuvre en France, s'accélère à présent et poserait de délicats problèmes de délégations des compétences essentielles attribuées aux établissements publics de santé ou d'atteintes aux libertés économiques, professionnelles et médicales des opérateurs privés. L'auteur rend compte des enjeux et tente de comprendre si les modifications récentes des textes de lois, tout en confirmant la vocation originelle du réseau ne lui aurait pas également ouvert l'accès à la fourniture directe de biens et de services de santé.
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