Résumé :
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Sous la menace d'une nouvelle sanction de la Cour de Justice, l'Allemagne transpose les directives européennes anti-discrimination, notamment la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, et adopte définitivement le 29 juin 2006, la loi sur "l'égalité de traitement" (Gleichbehandlungsgesetz). Cette nouvelle loi va au-délà des exigences des directives européennes car elle prohibera sur le lieu de travail et en droit civil toute discrimination fondée sur la religion, les convictions (ce dernier critère a été limité au lieu de travail), la race, l'appartenance ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge et le handicap. En matière de droit civil, la législation européenne ne prévoyait que trois critères : la race, l'appartenance ethnique et le sexe.
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