Résumé :
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Les marchés publics devraient prévoir des exigences visant à rendre les biens et services liés aux technologies de l'information et des communications (TIC) accessibles aux personnes âgées et aux handicapés. C'est l'avis de 90 % des 500 personnes interrogées (organismes publics, fournisseurs de biens et services TIC, universités, associations professionnelles et groupes d'utilisateurs) qui ont participé à la consultation publique lancée en janvier 2005 par la Commission sur la nécessité de prendre des mesures relatives à l'accessibilité des produits et services en ligne. Les personnes interrogées pensent que les institutions européennes devraient être les premières à proposer ces mesures (88 %), qu'il faut renforcer l'interopérabilité des biens et services TIC (74 %) et que, à cette fin, une harmonisation des exigences techniques s'impose à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union européenne (84 %). Toutefois, le doute plane encore sur la manière de mettre ces exigences en application. Même si beaucoup ont plébiscité une forme de certification des produits ou un système d'étiquetage (72 %), les avis sont assez partagés entre un système volontaire ou obligatoire et la présence ou l'absence d'une autocertification accompagnée de contrôles. Les propositions de la Commission seront présentées dans une communication prévue en septembre 2005.
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