Titre :
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Récapitulatif au 22 mai 2006 des textes d'application (2006)
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Auteurs :
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CREAHI Champagne-Ardenne
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne (512, 2006)
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Pagination :
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2-5
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique sociale
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Texte officiel
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Réglementation
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Loi Handicap
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Personne handicapée
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Résumé :
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Ce petit article est un récapitulatif des décrets et des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au 22 mai 2006 sur les grands thèmes suivants : scolarité, enseignement et formation ; allocations et ressources ; vie sociale ; entreprises adaptées ; commission des droits des personnes handicapées (CDAPH) ; maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA) ; prestation de compensation ; accessibilité et vie quotidienne ; emploi et formation professionnelle ; dispositions diverses (l'appareillage).
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