Titre :
|
Premier aperçu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses décrets d'application (2006)
|
Auteurs :
|
I. Bessières-Roques ;
T. SULMAN
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
Revue française du dommage corporel (32, 1, 2006)
|
Pagination :
|
51-60
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Personne handicapée
;
Intégration sociale
;
Texte officiel
;
Réglementation
;
Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF)
;
Loi Handicap
;
Projet de vie individualisé
;
Réseau soins coordonnés
;
Projet de vie
;
MDPH
;
COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES
|
Résumé :
|
Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les moyens de compenser son handicap. La prestation de compensation dépend des besoins exprimés par la personne dans son projet de vie ; - l'"intégration sociale", les auteurs analysent les décrets d'application publiés et en donnent les principaux objectifs ; - "le projet de vie et les maisons départementales des personnes handicapées" qui doivent permettre à la personne handicapée d'obtenir un plan personnalisé de compensation de son handicap.
|