Titre : | L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé : le régime applicable depuis le 1er janvier 2006 (2006) |
Auteurs : | Sophie André |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2453, 2006) |
Pagination : | 19-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Emploi ; Adulte ; AGEFIPH ; Texte officiel ; Loi Handicap ; Obligation emploi ; Quota ; Travailleur handicapé ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle |
Résumé : | L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, le décompte de l'effectif total des salariés, le décompte des bénéficiares de l'obligation d'emploi, l'exécution de l'obligation et les conséquences du non-respect de l'obligation d'emploi. |