Résumé :
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Avec la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire, tout en conservant leur spécificité. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris réellement corps avec la parution des décrets d'application et des circulaires. La première partie du dossier présente la finalité de l'entreprise adaptée, la création et le fonctionnement et le contrat d'objectifs triennal. Les aides de l'Etat et le statut des salariés sont traités dans le n° 2458.
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