Titre : | Vos recours face à une décision administrative (2005) |
Auteurs : | Cécile LUQUET, dir. |
Type de document : | Article |
Dans : | Déclic (103, 2005) |
Pagination : | 21-34 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits personne handicapée ; Personne handicapée ; Justice ; Texte officiel ; Parent ; Enfant ; Contentieux |
Résumé : | Quand la situation administrative semble inextricable, certains parents songent à saisir la justice. Ce dossier peut les aider à évaluer leurs chances de succès, rassembler les preuves, se faire assister éventuellement par un avocat, construire un dossier. Il peut donc les informer avant de prendre la décision de faire appliquer le droit et de se lancer dans une procédure qui peut être d'une grande violence pour un résultat parfois décevant. |