Résumé :
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La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regard de l'accès à l'emploi. Elle consacre la place de ces structures sur le marché du travail. Les entreprises adaptées sont soumises à une réglementation spécifique qui conditionne l'attribution d'aides financières de l'Etat. Une aide au poste se substitue à la garantie de ressources des travailleurs handicapés, et une subvention spécifique remplace la subvention d'accompagnement et de développement. Pour bénéficier de ces aides, les entreprises adaptées doivent conclure avec l'Etat un contrat d'objectifs triennal valant agrément. Ce dossier présente ces nouvelles dispositions.
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