Titre : | Naissances handicapées et responsabilité : recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale |
Auteurs : | Catherine Labrusse-Riou ; Hafida ACHMAOUI ; Guillaume CANSELIER ; Alain RAVELET ; Isabelle RONDOT ; Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques (Paris, France) |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 2006 |
Description : | 154 p. + 282 p. / tabl. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Allocation aux adultes handicapés ; Diagnostic prénatal ; Jurisprudence ; Assurance privée ; Garantie ressources ; Assurance maladie ; Enfant ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Médecin ; LOI D'ORIENTATION ; Droits personne handicapée ; ARRET PERRUCHE ; Droit social ; LOI DU 4 MARS 2002 ; Loi Handicap ; Personne handicapée ; Pratique professionnelle ; Droits malade ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Responsabilité civile ; Allocation éducation spéciale ; Profession paramédicale |
Résumé : | Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette recherche s'attache à reprendre l'ensemble des problèmes posés par le contentieux de la naissance handicapée en se limitant à l'impact des décisions de justice. Une première manifestation de la jurisprudence est constituée par l'opinion publique et l'opinion des juristes. Après une introduction destinée à poser le problème et à exposer les décisions juridictionnelles rendues dans l'affaire "Perruche", l'étude de l'impact médiatique fait l'objet d'une première partie (réactions des associations des personnes handicapées, dans la presse, dans les publications juridiques). Est analysé ensuite l'impact de la jurisprudence "Perruche" sur le législateur et les tribunaux, puis l'impact de la réparation du handicap de naissance sur l'assurance maladie et sur les mécanismes de solidarité nationale. |