Titre : | Rapport sur l'allocation aux adultes handicapés : mission d'audit de modernisation |
Auteurs : | Gilles CLAVREUL ; François Auvigne ; Anne-Michelle BASTERI ; Gautier Maigne ; Sylvain Picard ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Finances (IGF), 2006 |
Description : | 117 p. / tabl., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etude critique ; CDAPH ; Solidarité ; Loi Handicap ; Salaire ; Rapport ; Personne handicapée ; Evaluation ; Politique sociale ; Adulte ; Allocation aux adultes handicapés |
Résumé : | La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du nouveau schéma institutionnel. Les constats sont inquiétants : une faible qualité de service, compte tenu des délais de traitement et des conditions peu rigoureuses d'analyse des dossiers, qui aboutissent à de nombreuses erreurs d'appréciation (faible collégialité, rareté des visites médicales, etc.), un pilotage restreint qui se traduit par des procédures très hétérogènes et l'absence de stratégie d'insertion professionnelle des allocataires. La nouvelle gestion devrait améliorer la qualité de service mais comporte des risques (porosité RMI-AAH, croissance des disparités entre départements, découplage entre attribution de l'allocation et politiques d'insertion professionnelle). Selon les recommandations : l'Etat devrait définir une stratégie sur l'AAH en améliorant les procédures (objectifs de qualité de service dans les conventions MDPH-CNSA, politique contentieuse, renforcement des contrôles), en définissant une démarche d'insertion professionnelle de tous les allocataires en fonction de leur proximité à l'emploi. Cela nécessite de renforcer le pilotage en précisant le rôle de chaque acteur (maîtrise d'ouvrage de la DGAS, responsabilisation de la DGEFP, création d'un comité stratégique, maîtrise d'oeuvre de la CNSA prévue par avenant à la COG) en s'appuyant sur un système d'information plus performant, intégrant un volet médical, en donnant voix prépondérante aux représentants de l'Etat au sein des CDAPH, pour les décisions relatives à l'AAH. Les améliorations devraient réduire les disparités départementales, assurer la meilleure connaissance des publics et de leurs trajectoires, renforcer l'insertion professionnelle et les sorties de l'AAH vers l'emploi. |
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