Titre : | Méthode d'élaboration du protocole national de diagnostic et de soins et de la liste des actes et prestations par le centre de référence d'une maladie rare |
Auteurs : | Haute Autorité de Santé (HAS) (Saint Denis La Plaine, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Année de publication : | 2006 |
Description : | 12 p. / tabl., annexes |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Méthodologie ; Maladie longue durée ; Prise charge ; Maladie orpheline ; Centre information ; Diagnostic ; Haute Autorité de Santé ; Médicament orphelin ; Protocole ; Protocole soins |
Résumé : | Ce document propose aux centres de référence une méthode d'élaboration d'un protocole national de diagnostic et de soins et de la liste des actes et prestations en découlant. Cette méthode est fondée sur deux principes : la recherche de l'évidence scientifique et le consensus pluridisciplinaire. Elle comprend trois phases successives : l'élaboration par le centre de référence labellisé d'un projet de protocole national de diagnostic et de soins et d'un projet de liste des actes et prestations ; la finalisation des documents par un groupe de travail pluridisciplinaire piloté par la Haute autorité de santé (HAS) et la soumission à la Commission "Périmètre des biens et services remboursables (ALD)" avant validation finale par le Collège de la HAS. Les délais prévisionnels de réalisation sont de 20 à 22 semaines. |
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