Résumé :
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La maltraitance à l'égard des personnes âgées ou handicapées en institution ne fait l'objet de l'attention des pouvoirs publics que depuis peu. L'arsenal législatif permettant de repérer et signaler des actes de maltraitance paraît certes fourni, mais plusieurs rapports ont dénoncé la "chape de plomb" qui les entoure. Cet article souligne plusieurs points : il n'existe pas de définition juridique de la maltraitance, les professionnels se référant généralement aux travaux du Conseil de l'Europe ; le code pénal réprime les violences physiques, psychiques et sexuelles, ainsi que les atteintes à la dignité et aux biens ; la vulnérabilité de la victime est souvent érigée en circonstance aggravante pour certains délits ou crimes ; les professionnels qui dénoncent des mauvais traitements bénéficient d'une protection dans leur emploi ; la dénonciation à l'autorité judiciaire peut prendre la forme d'un courrier adressé au procureur de la République.
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