Titre : | Le droit au libre choix de la personne handicapée majeure usager d'un établissement social ou médico-social : mythe ou réalité ? (2006) |
Auteurs : | Catherine Taglione ; CREAI Bourgogne. Journées nationales de formation des personnels de foyer de vie. 7. Le libre choix despersonnes en situation de handicap : du principe à son application. 2006-03-01. |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (258, 2006) |
Pagination : | 4-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Réglementation ; Droits personne handicapée ; Droits usager ; Projet de vie individualisé ; ESMS ; Foyer occupationnel ; Projet de vie ; CHOIX DE VIE |
Résumé : | Première partie de la conférence de Catherine TAGLIONE lors des 7èmes journées nationales de formation des personnels des foyers de vie. L'auteur s'interroge sur la signification et la portée du principe de libre choix pour la personne handicapée majeure accueillie dans un établissement social ou médico-social. Pour cela il convient d'examiner les conditions dans lesquelles le droit au libre choix est défini et organisé par les textes en vigueur. L'analyse de la réglementation existante permet de mettre en évidence la consistance du champ d'application du droit au libre choix mais souligne la relativité des moyens destinés à assurer sa mise en oeuvre. Le deuxième partie de la conférence sera publiée dans le prochain numéro du bulletin d'informations du CREAI de Bourgogne. |
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