Résumé :
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Tarifs applicables aux aides techniques non inscrites dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (aides aux soins et à la protection personnels, aides pour la mobilité personnelle, aides pour les activités domestiques, aménagements et adaptations des maisons et autres lieux, aides à la communication, à l'information et à la signalisation, aides à la manipulation des produits et des biens). Tarifs applicables aux aménagements et frais pris en compte au titre de l'élément mentionné au 3° de l'article I. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (aménagement du logement, du véhicule). Tarifs applicables aux charges spécifiques et exceptionnelles notamment les protections absorbantes pour incontinence et les bavoirs jetables.
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