| Titre : | Les services à la personne (2006) |
| Auteurs : | Michel Borgetto, préf. ; Daniel BOULMIER, préf. ; Géraldine LAFORGE, préf. ; Jean-Marc Lhuillier, préf. ; Philippe LIGNEAU, préf. ; Pierre-Yves Verkindt, préf. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 2006) |
| Pagination : | 3-51 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Accréditation ; Service à la personne ; Soutien domicile ; Chèque service ; Droit travail ; Fonctionnement ; Responsabilité civile |
| Résumé : | Les services à la personne constituent actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan social, un secteur hautement stratégique. Créer de l'activité et de la richesse, faciliter la vie d'un grand nombre de familles tout en apportant une aide à des personnes fragilisées ou mises en difficulté en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur activité, sont les principaux objectifs de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Quelles difficultés est-elle de nature à soulever ? Comment s'articule-t-elle avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ? Quelles sont les règles de base qui régissent le fonctionnement du secteur dans les domaines du droit du travail ou encore de la responsabilité ? |
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