Titre :
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Les recours judiciaires des personnes autistes pour la reconnaissance de leurs droits dans des services socio-sanitaires et d'éducation au Québec et au Canada (2004)
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Auteurs :
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Carole Sénéchal ;
Jacques Forget ;
Normand Giroux
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue francophone de la déficience intellectuelle (15, 2, 2004)
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Pagination :
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217-234
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droits personne handicapée
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Handicap mental
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Personne handicapée
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Adulte
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Aide judiciaire
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Canada
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Jurisprudence
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Texte officiel
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Autisme
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Québec
;
Enfant
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Résumé :
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Les recours légaux des personnes autistes ou de leurs représentants sont peu nombreux au Québec. Il semblerait que, même si les personnes autistes ont en principe les mêmes droits que les autres citoyens, dans les faits ils ne peuvent les exercer sans difficulté. L'article présente les huit cas de recours et conclut que en cas de litige ou de non observation des droits, une préférence semble être donnée à la revendication administrative libre qu'à la voie judiciaire. Les auteurs se demandent si la systématisation du recours judiciaire ne serait pas préférable.
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