Titre :
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Array
, La constitution de ressources au profit de la personne handicapée mentale
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Auteurs :
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Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis - UNAPEI (Paris, France) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Journée nationale de la prévoyance. 2004-11-16, Paris
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Type de document :
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Communication
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Editeur :
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Paris [FRA] : UNAPEI, 2005
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ISBN :
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978-2-913157-83-5
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Description :
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92 p. / annexe
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Aide sociale
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Texte officiel
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Assurance privée
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Politique fiscale
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Ressource financière
;
Handicap mental
;
Héritage
;
Epargne
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Résumé :
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Ces actes traitent spécifiquement des stratégies de constitution de ressources au profit des personnes handicapées mentales. Ils en présentent la nature, les obligations tenant à l'intervention de l'aide sociale, la dimension fiscale. Les intervenants ont présenté de manière détaillée des outils simples comme les contrats de rente-survie et d'épargne handicap ainsi que le dispositif du droit de succession puis, des outils plus complexes que sont la société civile et la transmission de résiduo (legs, donations).
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