Titre :
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Les infections nosocomiales : aspects médico-légaux (2005)
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Auteurs :
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B. GUIMBAUD ;
F. TISSOT-GUERRAZ
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française du dommage corporel (31, 1, 2005)
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Pagination :
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69-75
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Pathologie
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Etablissement sanitaire
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Expertise
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Infection nosocomiale
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Médecin
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Juridiction
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Soins
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Indemnisation
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Résumé :
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La loi du 4 mars 2002 instaure un régime de responsabilité sans faute pour les infections nosocomiales qui surviennent dans les établissements de santé. Ce régime fait de la définition de l'infection nosocomiale le point clé de la discussion médico-légale. Or cette définition, établie à des fins épidémiologiques, n'est pas toujours adaptée dès lors qu'il s'agit de réparer les conséquences dommageables des infections nosocomiales. Pour répondre à ces difficultés, les auteurs proposent un nouveau cadre juridique d'indemnisation des infections nosocomiales.
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