Titre :
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Les étrangers titulaires d'autorisations provisoires de séjour ne peuvent bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés. Conclusions sur Conseil d'Etat, 12 décembre 2003 (2004)
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Auteurs :
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Isabelle DE SILVA
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (2, 2004)
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Pagination :
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483-488
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Jurisprudence
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Travailleur immigré
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Immigration
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Travailleur handicapé
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Personne handicapée
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Allocation aux adultes handicapés
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Résumé :
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Conclusions sur Conseil d'Etat du 12 décembre 2003. Cas Ammouche et Bangue Nambea. Depuis l'adoption de la loi n° 93-1027 du 24-08-93 relative à la maîtrise de l'immigration, est inscrit dans le code de la sécurité sociale le principe selon lequel "les personnes de nationalité étrangère ne peuvent être affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour et le travail des étrangers en France, ou si elles sont titulaires d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour. Un décret fixe la liste des titres ou documents attestant la régularité de leur situation".
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