Titre :
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Domicile de secours, lieu de résidence et ressources des personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logements. Note sous Conseil d'Etat, 30 juin 2003 (2004)
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Auteurs :
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Florence Tourette
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (2, 2004)
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Pagination :
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396-405
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Aide sociale
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Protection sociale
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Jurisprudence
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Département
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Hébergement social
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Résumé :
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Notamment : - II - un minimum de ressources à géométrie variable pour les personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement. Il incombe aux personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement de prendre en charge à titre principal leurs frais d'hébergement et d'entretien. Cependant, il est prévu qu'un minimum de ressources soit laissé à leur disposition. Seul le surplus relévera de l'aide sociale, sans que puisse se jouer l'obligation alimentaire. Ce minimum de ressources fluctue selon la situation de l'intéressé et dépend in fine du choix du département, domicile de secours.
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