Résumé :
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La violence institutionnelle est un phénomène connu des travailleurs sociaux. Cependant, bien que ce soit une notion que le droit pénal semble ignorer, il permet sa répression et contient les fondements d'une définition en organisant une protection pour les victimes mineures ou particulièrement vulnérables. Le droit social quant à lui, a mis en oeuvre un dispositif de prévention et de traitement de la maltraitance dans les institutions depuis les années 1998, avant même le vote de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
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