Résumé :
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Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002 impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer soit un contrat de séjour soit un document individuel de prise en charge. Le décret du 26 novembre 2004 a précisé les catégories d'établissements et services devant appliquer l'un ou l'autre de ces instruments ainsi que leurs contenus minimaux. Ce dossier juridique fait le point sur ces dispositifs, et notamment sur leur nature juridique, leur contenu et leur portée. Des encadrés proposent les points de vues et témoignages de directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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