Titre : | L'employeur incapable majeur (2005) |
Auteurs : | David Noguéro |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (2, 2005) |
Pagination : | 162-172 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Employeur ; Responsabilité professionnelle ; Psychopathologie ; Majeur protégé ; Jurisprudence ; Relation professionnelle ; Contrat travail ; Handicap mental |
Résumé : | L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être signé lorsque l'employeur est sous tutelle ou sous curatelle. Il examine ensuite les situations dans lesquelles l'employeur souffre d'une incapacité naturelle, analyse les situations dans lesquelles le consentement de l'employeur est absent et celle dans lesquelles le consentement est discuté avant de souligner la position de la loi vis-à-vis de ces situations. |