Titre : | L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation |
Auteurs : | Bernadette Roussille |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2004 |
Description : | 111 p. / n° 2004-150 ; tabl., annexe ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | SITE POUR LA VIE AUTONOME ; Référentiel ; SVA ; UNAPEI ; Personne handicapée ; Handicap ; Evaluation ; Méthodologie ; Prestation handicapé ; Association des paralysés de France ; Etude comparée ; Barème invalidité ; Compensation ; Donnée statistique ; Loi Handicap ; Grille AGGIR ; Epidémiologie ; GRILLE ; Guide |
Résumé : | Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du handicap (PCH). Le rapport s'attache à dégager les caractéristiques du nouveau droit à compensation et de la prestation à compensation telles qu'elles ressortent du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" dans la version du 15 juin 2004 votée à l'Assemblée nationale et à les resituer dans le cadre plus large des évolutions conceptuelles et des pratiques internationales. Il a pour objectif de cerner leurs implications sur la nature de l'évaluation du handicap. Il brosse ensuite un tableau des principaux outils existants en France et à l'étranger en les présentant de façon synthétique dans leur lien avec une visée de compensation. Il s'interroge ensuite, à la lumière de cet état des lieux et de ces analyses, sur le cadre conceptuel et les lignes directrices afin de construire un ou des outils opérationnels susceptibles d'assurer cette fonction d'évaluation et de permettre l'attribution de la prestation de compensation. Après avoir étudié les conditions qu'un outil d'évaluation doit remplir pour être validé et donner des garanties de qualité, la dernière partie énonce quelques propositions à effet immédiat pour avancer dans le sens de la construction d'un nouvel outil. |
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