Résumé :
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a décidée, le 29 avril 2003, de constituer une mission d'information sur les établissements sociaux et médico-sociaux. La mission a procédé à quarante-cinq auditions et s'est efforcée de dresser un bilan de la loi du 2 janvier 2002 et d'accompagner les perspectives ouvertes pour la réforme de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Le présent rapport s'attache donc, en premier lieu, à définir les contours du secteur social et médico-social ainsi que les principaux apports de la loi du 2 janvier 2002. Il s'efforce ensuite de rendre compte du champ d'activité du secteur (l'enfance et adolescence en dificulté sociale ; - la lutte contre la détresse sociale à travers les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ; - le handicap ; - la vieillesse ; - la question de la dépendance ; - les personnels des services d'aide à domicile et des établissements sociaux et médico-sociaux ; - les perspectives de la rénovaton et de l'adaptation du secteur). Puis la mission d'information présente, en conclusion, des recommandations. Concernant le handicap, le rapport apporte de nombreuses données chiffrées quant à l'accueil des enfants et adolescents handicapés, ou les adultes handicapés (structures d'accueil, nombre de places...) ou encore quant à l'accessibilité.
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