Titre :
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Internat/semi-internat/externat : foyers d'hébergement/services d'accompagnement à la vie sociale, foyer d'accueil de jour, foyer d'accueil à temps libéré... Quelle participation des personnes accueillies ou suivies. Analyse de la jurisprudence de la Commission centrale d'aide sociale (2003)
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Auteurs :
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Anne MONEY ;
UNAPEI (Paris, France)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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UNAPEI - Juris - Handicaps (137, 2003)
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Pagination :
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5-54
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Financement
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Prise charge
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Jurisprudence
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Texte officiel
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Réglementation
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Centre hébergement
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ESMS
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Résumé :
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Après un rappel de la législation et de la jurisprudence appliquées aux établissements relevant de l'aide sociale dite légale, à savoir les établissements de rééducation professionnelle et d'aide par le travail ainsi que les foyers et foyers-logements visés à l'article L 344-5 du Code de l'Action sociale et des familles (1ère partie), cette étude est consacrée aux conditions dans lesquelles les personnes accueillies ou suivies par des structures relevant de l'aide sociale dite facultative, comme c'est le cas par exemple des Services d'accompagnement à la vie sociale ou encore des Centres de jour, doivent participer au financement de leur prise en charge (2ème partie).
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