Résumé :
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Le dossier analyse la loi du 2 janvier 2002 qui s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés, améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, instaurer une procédure d'évaluation. Avec ce dispositif ainsi mis en place, la loi entend assurer une meilleure prise en charge des besoins des usagers. La première partie du dossier, parue en juin 2004 portait sur l'organisation du secteur et sur le nouveau régime des établissements médico-sociaux. La deuxième partie analyse les fondements et les missions de l'action sociale et médico-sociale ainsi que les droits et libertés individuels de l'usager et leurs modalités d'exercice.
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