Titre :
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La personne handicapée mentale et le contrat d'assurance
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Auteurs :
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Union nationale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) ;
Union nationale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI Journée nationale de la prévoyance. (20/11/2003; Paris)
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Type de document :
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Congrès
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Editeur :
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Paris [FRA] : UNAPEI, 2004
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Description :
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68 p. / tabl.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Aide sociale
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Adulte
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Prise charge
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Protection sociale
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Assurance privée
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Régime volontaire
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Tutelle
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Handicap mental
;
Patrimoine
;
Majeur protégé
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Résumé :
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Les intervenants de cette journée nationale dressent un panorama des différents aspects de la problématique résultant pour la personne handicapée du droit qui lui est applicable notamment au regard du contrat d'assurance. La personne handicapée mentale peut être placée sous un régime de protection juridique. Sa mise en oeuvre va avoir une influence tant au niveau de la conclusion du contrat d'assurance que dans le cadre de son exécution. De la même manière, l'inscription du contrat d'assurance dans la gestion de son patrimoine ou dans les stratégies patrimoniales des parents va devoir être appréhendée en fonction des contraintes particulières pesant sur le patrimoine de la personne handicapée, contraintes résultant principalement de la nature de ses ressources et de l'intervention de l'aide sociale.
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