Titre : | Vie affective, sexualité et institutions. Droits des usagers et vie collective : que dit le droit après la réforme du 2 janvier 2002 ? (2004) |
Auteurs : | Catherine Taglione |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (237, 2004) |
Pagination : | 5-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Sexualité ; Juridiction ; Droits personne handicapée ; Droits usager ; ESMS ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
Résumé : | La loi du 2 janvier 2002 fait obligation à l'ensemble des gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux (de droit public ou de droti privé) d'élaborer un règlement de fonctionnement et un contrat de séjour individualisé. C'est là une occasion privilégiée de revisiter la question de la vie affective et sexuelle des usagers. L'auteur, après avoir examiné les règles juridiques qui s'appliquent dans le domaine de la vie affective et sexuelle sur le plan individuel, envisage les limites que celle-ci est susceptible d'accepter au titre de la vie en collectivité. |