Titre :
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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises, janvier 2003 : le rapport public 2003 - Première partie : Rapport d'activité des juridictions financières
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Auteurs :
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Cour des Comptes (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : Journaux Officiels, 2004
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ISBN :
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978-2-11-075741-8
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Description :
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720 p. + 108 p. / tabl.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ECONOMIE
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Evaluation
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Pouvoirs publics
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Financement
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Collectivité territoriale
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Gestion
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Ressource financière
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Entreprise
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Rapport
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Résumé :
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L'année 2003 a été une année qui amorce une transition, dont le présent rapport d'activité rend compte. Il a comme objet de décrire de manière concrète ce qu'a été l'activité des juridictions financières et, à ce titre, de montrer les évolutions déjà en cours. Il s'effoce aussi d'apporter des explications sur la manière dont les juridictions financières s'acquittent des très nombreuses missions qui sont les leurs, sur les concepts utilisés et sur les questions soulevées par les novations introduites en particulier par la loi organique relative aux lois de finances.
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