Titre :
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et sur la proposition de loi de MM Nicolas ABOUT, Paul BLANC et madame Sylvie DESMARESCAUX rénovant la politique de compensation du handicap
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Auteurs :
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Paul BLANC ;
Sénat. Commission des Affaires sociales (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : Sénat, 2004
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Description :
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242 p. + 264 p. / tabl.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Réforme
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LOI D'ORIENTATION
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Personne handicapée
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Texte officiel
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Résumé :
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Le projet de loi apporte des réponses qui sont sous-tendues par une philosophie nouvelle : là où la loi de 1975 parlais de prise en charge et d'intégration, le projet de loi fait référence au projet de vie de la personne et au principe de non-discrimination. Le tome 1 examine successivement les différents titres, le tome 2 est consacré aux auditions et se termine par un tableau comparatif : textes en vigueur, projet de loi, propositions de la commission.
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