Résumé :
|
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur constitue un licenciement. Pour pouvoir mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié et donc le licencier, l'employeur doit justifier d'un motif réel et sérieux. Le licenciement pour motif personnel se divise en deux catégories : le licenciement pour faute du salarié et le licenciement pour un motif non disciplinaire. Licenciement pour un motif non disciplinaire : indépendamment de toute faute, l'employeur peut licencier un salarié en raison notamment : - du fait de ses absences prolongées ou répétées pour maladie ; - de l'impossibilité de le reclasser après le constat de son inaptitude physique par le médecin du travail ; - d'une mésentente ou d'un désaccord à l'origine de tensions nuisant au climat général du service ou de l'entreprise ; - de son insuffisance professionnelle ou de son insuffisance de résultats. Licenciement pour faute : l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de discipline, licencier le salarié pour faute. Le Code du travail distingue la faute : - sérieuse, qui justifie la rupture du contrat de travail ; - grave, qui rend impossible la poursuite de la relation de travail, même pendant le préavis, et nécessite la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié ne perçoit pas ses indemnités de licenciement ; - lourde, en cas d'intention du salarié de nuire à l'employeur ou à l'entreprise, et qui de ce fait est très rare. Le point spécial traite de la procédure de licenciement.
|