Titre :
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Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
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Auteurs :
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Maurice LEROY ;
Assemblée Nationale (Paris, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2004
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Description :
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17 p. / tabl.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Intégration professionnelle
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Intégration sociale
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Etude critique
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Crédit d'impôt
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Entreprise
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Travailleur handicapé
;
Rapport
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Résumé :
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Ce rapport présente la proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées. Il dresse le constat de graves lacunes dont souffre la France en matière d'intégration professionnelle aussi bien dans l'accès à la formation qu'à l'accès à l'emploi. Les dispositions existantes pour renverser cette tendance sont insuffisamment suivies d'effet et la prochaine réforme de la loi d'orientation semble manquer d'ambition dans ce domaine. Le crédit d'impôt pour investissement pourrait être le meilleur outil pour relancer l'insertion à brève échéance. Cette proposition n'a toutefois pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale en janvier 2004.
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