Résumé :
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Le but du groupe de travail a été d'aboutir à de propositions d'ordre législatif ou réglementaire sur : une définition claire des différents postes de préjudice, en distinguant précisément les préjudices strictements personnels et les préjudices économiques sur lesquels sont exercés les recours des organismes sociaux, une harmonisation des indemnités accordées aux victimes par l'élaboration d'un référenciel indicatif national conçu comme un instrument de référence à la disposition des intervenants en matière d'indemnisation. Dans leurs conclusions, les rapporteurs réclament entre autres : l'élaboration d'un barème médical unique pour tous les systèmes d'indemnisation, l'adoption d'une nomenclature des chefs de préjudices, l'indemnisation de la tierce personne, l'élaboration d'un référentiel indicatif national, la capitalisation des indemnités.
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